Conditions générales de ventes


I - Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations entre la SASU BRODI BRODA et le consommateur de produits présentés par la SASU BRODI BRODA sur son site www.brodibroda.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la SASU BRODI BRODA au capital social de 200€ immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro Siren 850 808 361, dont le siège social est situé au 22c  avenue de la mairie, 33950 Lège cap ferret (France) et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site.

Sur le Site, la SASU BRODI BRODA permet au Client de commander en ligne des produits de la SASU BRODI BRODA (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de la SASU BRODI BRODA entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la SASU BRODI BRODA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

II - Produits

Les produits proposés à la vente par la SASU BRODI BRODA sont ceux figurant sur le site www.brodibroda.fr au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles ou sur commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. La SASU BRODI BRODA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la SASU BRODI BRODA ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

III - Prix

Sauf mention contraire, les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. De même, les taxes et les droits de douane divers sont à la charge du Client. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. La SASU BRODI BRODA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Pour les Clients désirants se faire livrer hors Europe, les prix sont Hors Taxes (sans TVA française) et il est à la charge du Client de payer la TVA du pays de livraison, ainsi que les autres taxes et frais de douanes. Le site ne permet pas la détaxe. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

IV - Commandes

Pour la boutique en ligne
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant le passage de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. La SASU BRODI BRODA se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement effectif du prix de la commande. La SASU BRODI BRODA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait un caractère anormal par rapport aux pratiques habituelles.

Par téléphone
Dans le cas où vous ne parvenez pas à commander sur notre boutique en ligne, il est possible de passer commande par téléphone. Les commandes seront prises en charge par le Service Client de la SASU BRODI BRODA au (+33) 0769810617 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés. Les Conditions Générales de Ventes du Site sont également applicables aux commandes passées par téléphone. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), la SASU BRODI BRODA s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à le rembourser des sommes qu’il aurait déjà versées à la SASU BRODI BRODA au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement desdites sommes, sauf si le client choisissait un échange. L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la SASU BRODI BRODA, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

V - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par le site PAYPAL, par carte bancaire ou par virement bancaire.
Il est également possible de valider son paiement par téléphone.

- Paiement en ligne par carte bancaire (CA, Visa, Mastercard, American Express). Le compte n'est débité que du montant des produits commandés, des éventuels frais de livraison, taxes et frais de douanes pour les livraisons hors Europe et/ou d’emballage cadeau.

- Paiement par virement bancaire : Un RIB est mis à la disposition du Client, la commande est ensuite débloquée dès réception du virement bancaire.

- Paiement par téléphone : Lors du paiement par téléphone auprès du Service Client, vous devrez fournir à la SASU BRODI BRODA vos informations bancaires afin de procéder à la finalisation de votre commande sur la plateforme Banque Populaire. Pour des raisons de confidentialité, les informations transmises sont cryptées et non conservées par la SASU BRODI BRODA.

- Lutte contre la fraude à la carte bancaire. Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé. Tout paiement en ligne et par téléphone par carte bancaire est effectué sur un site sécurisé garanti par le Groupe Banque Populaire.
La SASU BRODI BRODA aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le Client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires. Les livraisons vers boite postale, cyber-café ou toute autre adresse indirecte seront systématiquement refusées, ne pouvant pas être vérifiées comme étant valides.

- Sécurisation du paiement: Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.brodibroda.fr utilise le service de paiement sécurisé du Groupe Banque Populaire ; ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur de la SASU BRODI BRODA. Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé du Groupe Banque Populaire. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

VI - Frais de port, conditions et délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en nombre de jours ouvrés sur la fiche produit de l’article commandé. Les produits commandés seront expédiés dès la fin de fabrication par la SASU BRODI BRODA puis livrés sous 24-72 heures par le transporteur choisi par la SASU BRODI BRODA. Le Client sera informé de l’expédition de sa commande.

La responsabilité de la SASU BRODI BRODA ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le Client à la SASU BRODI BRODA.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. La SASU BRODI BRODA se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le service Chronopost ou tout autre transporteur si nécessaire avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature. Les livraisons vers les DOM-TOM (OM1 et OM2) et la Belgique sont effectuées par le service Chronopost ou tout autre transporteur avec suivi du colis avec numéro. Les livraisons dans les pays Européens et à l’international sont effectuées par le service Chronopost ou tout autre transporteur avec suivi du colis avec numéro et remise des colis contre signature. Les frais de port vers la France métropolitaine sont à la charge du Client à l’exception d’une offre commerciale spécifiant la gratuité du port.

Les taxes et frais de douane restent à la charge du Client pour les commandes à l'international. Pour plus de renseignements, consultez le site des douanes.

EN CAS DE LIVRAISON GARANTIE POUR UNE DATE PRECISE, SEULE LA RECEPTION DU PAIEMENT FAIT OFFICE DE VALIDATION DE LA COMMANDE. TOUT PAIEMENT PAR VIREMENT NE SERA CONSIDERE COMME "VALIDE" QU’A LA RECEPTION DU PAIEMENT EFFECTIF ET NON PAS A LA DATE DE LA COMMANDE.

VII - Informations produits et conseils d'utilisation

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par la SASU BRODI BRODA, fournis sur le site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Client, n’ont qu’une une valeur indicative.

VIII - Retours et échanges

Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrés pour retourner un article non transformé (sans broderie ou transfert sérigraphique) et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande). Le principe est le même en cas d’échange. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le Client, et la SASU BRODI BRODA se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé ou lavé, doit être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, il doit être accompagné du document intitulé « Retour - Service Client » dûment rempli et notamment le motif du retour. Retour par voie postale : Le Client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante.

SASU BRODI BRODA Retour - Service Client 22c avenue de la mairie 33950 Lège cap ferret

FRANCE

Dans le cadre d'une annulation de commande et d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du Client internaute. En cas d'échange, veuillez contacter le service Client à l’adresse contact@brodibroda.fr.

Dans le cas d'une rupture de stock incombant à la SASU BRODI BRODA, le Client sera remboursé et ses frais de port lui seront remboursés s’ils n'avaient pas été offerts. Suivant le choix du Client, l'article pourra faire l'objet d'un remboursement : virement ou sur la carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrés. Sauf cas de problème de qualité évident, les articles confectionnés sur mesure ne seront ni repris, ni échangés puisque le produit aura été fabriqué dans des dimensions très spécifiques qui ne sauront convenir à un autre Client.

IX - Protection des données et responsabilités

Loi Informatique et Liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la SASU BRODI BRODA Conformément à 
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.brodibroda.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer son droit, le Client devra :
- Envoyer un email au service Client de la SASU BRODI BRODA à l'adresse suivante : contact@brodibroda.fr
Ou
- Envoyer un courrier à l'adresse suivante : SASU BRODI BRODA Service Ventes, 22c avenue de la mairie 33950 Lège cap ferret FRANCE.

Propriété intellectuelle
Selon les articles L 111-1, 2 et 3 du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments du site BRODI BRODA sont la propriété exclusive de la SASU BRODI BRODA qu'ils soient visuels ou sonores et sont protégés par des droits d'auteur et le droit des marques.
Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site BRODI BRODA doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SASU BRODI BRODA. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est illégale et passible de poursuite.

Responsabilité
La SASU BRODI BRODA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La SASU BRODI BRODA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, la SASU BRODI BRODA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite incluant de manière non exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SASU BRODI BRODA.

Droit applicable et Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Le tribunal 
compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et la SASU BRODI BRODA s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.